Introduction à la mensuration officielle

Les données de la mensuration officielle servent de base à de nombreux domaines de l'économie, de l'administration et de la vie de tous les jours. La propriété des bien-fonds (parcelles) est par exemple consignée dans le registre foncier sur la base de telles données.  Les domaines d'utilisation des données de la mensuration officielle sont très variés. Quelques illustrations vous sont fournies ci-après:

• L'aménagement du territoire fournit par exemple des plans d'affectations de zone se fondant sur le plan du registre foncier.
• Autre exemple; dans le domaine de l'agriculture les paiements directs sont déterminés sur la base des surfaces agricoles utiles (SAU) tirées des donneés de la mensuration officielle sur la zone agricole.
• Ou encore dans le domaine de la construction, dans le cadre de la mise à l'enquête d'un projet, un plan de situation signé par le géomètre officiel est exigé. Un tel plan utilise les données de la mensuration officielle comme base.